Conditions Générales de Vente

Préambule
Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits proposés sur le site Volcans et Fossiles. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter des produits sur le site Volcans et Fossiles, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
Article1-Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Volcans et Fossiles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Volcans et Fossiles et ses clients.

Article 2- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA Française de 20%)
Volcans et Fossiles se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées à des fournisseurs éventuels. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité ( moulages par exemple).

Article 3 – Caractéristiques des biens proposés
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part la reconstitution de squelettes peuvent donner lieu à des positions légèrement différentes de celles proposées sur les photos.

Article 4 – Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Volcans et Fossiles par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 – Vente en ligne et rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation qui lui permet d’annuler le contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Celui-ci court à partir du lendemain de la réception du bien. Par contre les frais de renvoi seront à la charge du consommateur. Le consommateur est tenu de restituer ou de renvoyer le bien, sans retard excessif, dans les 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) Le remboursement se fera à compter du jour de la réception de la marchandise retournée par le client. Toute détérioration de l’objet constaté ne fera pas l’objet d’un remboursement. Les articles retournés incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
Marche à suivre :
– Contactez-nous via le formulaire de contact du site, en indiquant quels produits vous souhaitez retourner.
– Envoyez les produits à :

Volcans et Fossiles
03 rue des 03 Moineaux
03330 Bellenaves

Le remboursement s’effectuera au choix de Volcans et Fossiles, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire

Article 7 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL pour les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 – Livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts. Volcans et Fossiles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)

Article 9 – Force majeure
La responsabilité de Volcans et Fossiles ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Volcans et Fossiles ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat à cause de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.

Article 10 – Droit applicable, litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cusset